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Dès le 15 novembre 2006, la filière Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sera opérationnelle et les déchets de type « électroménager » seront pris en charge.
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, la contribution environnementale perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération du recyclage s'ajoute au prix de vente TTC du produit, dès le 15 novembre 2006.
Le site ECO-SYSTEMES.
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L'eco-participation
